Formulaire
Numéro Cerfa : 15936*01
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
conformément aux dispositions du a) du 1 de l'article 265 bis du code des douanes.
Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI)
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/7e776411-ee48-4510-b87c-0544793056ec
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