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Formulaire

Numéro Cerfa : 12521*16
2078-D-SD

État relatif à la détermination du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables sans intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique établi par la SGFGAS.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts