Formulaire
Numéro Cerfa : 15016*01
Le transporteur doit répondre au plus tard sous un mois calendaire à la présente demande dûment remplie et accompagnée des plans du projet, adressée par lettre recommandée avec accusé réception.
Les coordonnées du transporteur peuvent être obtenues auprès de la mairie ou la DDT(M) concernées.
Ministère chargé de l'urbanisme
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