Formulaire
Numéro Cerfa : 11352*04
L'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED)
L'exploitant de l'installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets
Le collecteur / transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets
L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n °1 à l'émetteur et conserve le feuillet n°2
Ministère chargé de la santé
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