Formulaire
Numéro Cerfa : 11817*01
Permet à la Caisse de la Mutualité sociale agricole d'informer la personne concernée du taux d'incapacité permanente de travail proposé.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Formulaire
Permet à la Caisse de la Mutualité sociale agricole d'informer la personne concernée du taux d'incapacité permanente de travail proposé.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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