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Professionnels

Formulaire

Numéro Cerfa : 16209*01

Permet de demander le remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche (taxe au poids) si vous avez 3 enfants à charge ou plus.

Le formulaire contient une notice qui liste les justificatifs à fournir.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts