Formulaire
Numéro Cerfa : 16119*01
Formulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un bien : matériel, logiciel, information, technologie, expertise/conseil, formation...
La demande de classement a pour but de définir le régime juridique applicable au bien dans le cadre de sa fabrication, de son commerce, de son exportation ou importation.
Le formulaire contient une notice explicative.
Ministère chargé de la défense
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