Formulaire
Numéro Cerfa : 15263*02
Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.
Par exemple :
Coups et blessures,
Morsures d'un animal,
Accident de la circulation
Blessure suite à une activité sportive,
Blessure par un objet appartenant à un voisin...
À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Partager cette page :