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Professionnels

Formulaire

Numéro Cerfa : 14968
2048-IMM-SD

À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.

Accès à la notice n° 2048-TAB-NOT-SD (cerfa n°51963).

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts