Outil de recherche
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales étendues publiées au Journal officiel.
Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique.
Consultation sur internet et téléchargement d'un format pdf.
Cette démarche est gratuite.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Partager cette page :