Formulaire
Numéro Cerfa : 14347*01
À adresser à l'Office français de la biodiversité (OFB)
La déclaration est mensuelle.
Toutefois, s'il s'agit d'anguilles de moins de 12 centimètres, le pêcheur doit transmettre sa déclaration dans les 2 jours suivant la capture.
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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