Formulaire
Numéro Cerfa : 11294*13
2091-SDFormulaire disponible uniquement en français.
Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :
Métaux précieux
Bijoux
Objets d'art, de collection ou d'antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).
Ministère chargé des financesContact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Partager cette page :