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Dossier

Cible : Propriétaire

Logement existant

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Voir Aussi :

Droit de préemption urbain (DPU)

Voir Aussi :

Achat d'un terrain

Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique