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Question-réponse

Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire :

  • Soit sur la liste électorale d'une mairie

  • Soit sur une liste électorale consulaire

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être français

  • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

  • Un citoyen européen (non français) résidant en France peut voter aux élections européennes et municipales en France, à la condition de s'inscrire sur les listes électorales complémentaires.

  • Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure spécifique.

  • La mise sous tutelle d'une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

À savoir :

  • Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

  • Si vous êtes SDF, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile.

Quand et comment s'inscrire ?

Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

  • Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.

  • Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.

  • Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique.

  • Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Pour voter lors des élections législatives de 2024, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.

Mais vous vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Justificatif d'identité

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Votre justificatif d'identité

  • Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

Carte électorale

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être français

  • Jouir de ses droits civils et politiques

Quand et comment s'inscrire ?

Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

  • Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.

  • Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur la liste électorale.

Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.

Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

  • Formulaire complété et signé

Voir Aussi :