Partager cette page :

Professionnels

Formulaire

Numéro Cerfa : 12672*04

À adresser, accompagné de l'agrément Vacances organisées adaptées, à la DDETS du département où se déroule le séjour (ou en cas de séjour itinérant, aux différentes préfectures concernées) 2 mois avant sa tenue.

Ministère chargé des affaires sociales