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Particuliers

Formulaire

Numéro Cerfa : 15445
2079-RS-FC-SD

Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société, notamment pour le rachat d'une entreprise par ses salariés.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts