Formulaire
Numéro Cerfa : 14468*03
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12556 n'est donc plus en vigueur.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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