Formulaire
Numéro Cerfa : 11351*04
La personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) conserve le feuillet n°4 après remise des déchets
Le collecteur / transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets
L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n °1 à la personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2
Ministère chargé de la santé
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