Formulaire
Numéro Cerfa : 15472*02
Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.
Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Ministère chargé de l'agriculture
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