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Particuliers

Service en ligne

Les syndicats professionnels et leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs, dont les ressources sont supérieures à 230 000 € sont tenues de publier leurs comptes annuels.

Service gratuit.

La démarche nécessite de disposer d'un numéro Siren et d'une adresse électronique.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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