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Particuliers

Formulaire

Numéro Cerfa : 13996*01

Ce formulaire permet de demander la délivrance d'un permis de détention d'un chien de 1re ou de 2e catégorie.

Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

Ministère chargé de l'intérieur