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Associations

Formulaire

Numéro Cerfa : 14807
2181-TRUST2

Permet aux administrateurs de trusts de déclarer, avant le 15 juin de chaque année, la valeur vénale au 1er janvier des droits et des biens, ainsi que des produits capitalisés composant le trust, en application de l'obligation stipulée à l'article 1649 AB du code général des impôts.

Ministère chargé des finances