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Associations

Formulaire

Numéro Cerfa : 11087
2066-SD

Ce formulaire doit être utilisé par les sociétés bénéficiaires de revenus de source étrangère encaissés dans un Etat étranger ou une collectivité d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie, ou reçus directement d'un tel État ou collectivité.

Il est à déposer au service des impôts des entreprises ou à la Direction des Grandes Entreprises (DGE).

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts