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Associations

Formulaire

Numéro Cerfa : 10158*18
3520

Permet aux exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à titre obligatoire ou sur option à la taxe sur la valeur ajoutée de demander à bénéficier du remboursement forfaitaire.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts