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Associations

Formulaire

Numéro Cerfa : 11060*18
2501-SD

Doit accompagner chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts