Formulaire
Numéro Cerfa : 16340*01
Lors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.
Direction générale des douanes et des droits indirectsFormulaire
Lors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.
Direction générale des douanes et des droits indirects
Partager cette page :