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Associations

Formulaire

Numéro Cerfa : 15901
2074-ETSL

Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France.

Accès à la notice n° 2074-ETSL-NOT (cerfa n°52261).

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts