Modèle de document
Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.
À savoir
ce modèle est valable pour l'acte de cautionnement rédigé à partir du 1er janvier 2022.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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