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Associations

Formulaire

Numéro Cerfa : 11565*04
6815-EM-SD

Pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières.

Ministère chargé des finances
Contact support Impôts
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts