Fiche pratique
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.
Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 décembre 2024.
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2027.
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Comment faire le recensement citoyen ?
Les règles sont différentes selon votre situation :
Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet :
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Vous devez avoir les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour.
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
La démarche à faire dépend de votre situation :
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Vous devez avoir les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour.
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Vous devez avoir les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour.
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez fournir :
Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
Soit une copie du certificat cerfa n°15695.
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2nde enveloppe. Vous devez envoyer cette 2nde enveloppe au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Vous devez avoir les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour.
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez fournir :
Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
Soit une copie du certificat cerfa n°15695.
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2nde enveloppe. Vous devez envoyer cette 2nde enveloppe au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :
La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Votre attestation de recensement peut :
Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
Soit vous être envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours
Soit vous être remise par la mairie.
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ. Vous pouvez la demander :
Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).
Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Après le recensement citoyen, quel changement de situation déclarer ?
Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.
Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 décembre 2024.
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2027.
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Comment faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Tout dépend de votre situation :
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Attention
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.
Vous devez faire la démarche vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour.
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.
Vous pouvez faire votre recensement citoyen jusqu'à la veille de votre 25e anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l'âge de 16 ans.
Comment obtenir l'attestation du recensement citoyen fait depuis l'étranger ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
À la suite du recensement citoyen fait depuis l'étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Recensement depuis l'étranger, que faire en cas de perte ou vol de l'attestation ?
Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Après le recensement depuis l'étranger, quel changement de situation déclarer ?
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
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