Fiche pratique
Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. Ce formulaire est donc indispensable pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement dépend de la nature du formulaire. Nous vous exposons les règles à connaître.
La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie.
Quelle est la procédure pour obtenir le remboursement ?
Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre carte Vitale.
Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) qui permettent de constater la facturation des soins et ainsi d'enclencher leur remboursement.
Votre enfant mineur peut être rattaché en qualité d'ayant droit à votre carte Vitale.
Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à votre organisme d'Assurance maladie.
Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.
Le délai de remboursement est en principe d'une semaine sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins.
En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) papier de la feuille de soins.
Comment connaître le délai de traitement du remboursement ?
Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé depuis votre compte ameli.
Le relevé de remboursement est disponible sur votre compte 24 heures après votre remboursement.
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.
Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?
Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions si vous tombez malade.
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